Des nouvelles de la DGAS

Suite à une réunion téléphonique, nous avons eu confirmation officielle par la DGAS des conditions de la session de novembre-décembre 2007. Si un point essentiel est acquis, il reste des améliorations importantes à proposer. Profitons de la période estivale pour prendre du recul et préparer notre propre analyse des résultats de cette réforme, afin de pouvoir en discuter sur des bases solides dans un mois.

Désolés pour le retard, mais j’espère que l’attente en valait la peine. C’est le moment de garder la tête froide après cette avancée indéniable. Au-delà des recalés de la session 2007 à qui la DGAS vient d’accorder une seconde chance, pensons à ceux qui viendront après nous. Pensons aussi à la reconnaissance de notre parcours de formation. Il reste du travail à abattre d’ici septembre.

Et maintenant, à vous de juger Clin doeil

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Compte-rendu de l’entretien téléphonique entre la DGAS et la coordination des étudiants mobilisés autour des résultats de la session de juin 2007 du DEASS 

Cet entretien a eu lieu le mercredi 27 juillet 2007 entre Marie-joëlle Gorisse, responsable du suivi de la réforme du DEASS à la DGAS, et Pierre Berger, représentant des étudiants.

Durée approximative : 1h15

La première partie de l’entretien a été consacrée à la revue du compte-rendu de la réunion du 13 décembre à la DGAS entre Mmes Gorisse et Michel de la DGAS et une délégation de 14 étudiants. Elle donnera lieu à la diffusion d’une version modifiée du compte-rendu rédigée par les étudiants. Voir ce compte-rendu pour plus de détails.

Points concernant l’accès aux informations à destination des jurys. 

Les informations à destination des jurys ont été élaborées par chaque DRASS responsable de l’organisation des épreuves, à partir d’éléments communiqués par la DGAS au niveau national. Mme Gorisse insiste sur le remarquable travail des DRASS dans ce domaine.

Les étudiants remarquent que rien n’interdit de s’adresser directement à chaque DRASS pour obtenir une copie de ces documents, sachant qu’il s’agit de documents de travail (et non pas de documents administratifs) et que leur communication, si elle n’est aucunement interdite ou confidentielle, n’est cependant pas une obligation légale. On peut aussi en demander une copie à toute personne qui serait en leur possession (membres de jurys ou formateurs des écoles notamment).

Points concernant d’éventuels amendements du cadre réglementaire. 

Aucune modification du cadre réglementaire n’est envisagée avant que les données nécessaires à un bilan de la réforme soient disponibles.

La DGAS réaffirme que la prise en compte du livret de formation n’a jamais fait partie du référentiel de certification, ce que confirment d’une part l’arrêté du 24 juin 2004 (articles 8 et 11 ; annexe III, qui n’établit aucun lien entre le livret de scolarité et le référentiel de certification) et d’autre part la circulaire DGAS/4A/2005/249.

Les étudiants font cependant remarquer que la prise en compte des appréciations des centres de formation se traduit, dans la circulaire 2005/249, par la définition d’un document faisant partie du dossier de pratiques professionnelles. Il est donc envisageable de modifier le cadre réglementaire dans le sens d’une plus grande prise en compte du parcours de formation en se limitant à la production d’une nouvelle circulaire, ce qui n’implique pas la même complexité ou le même temps de réponse que la modification de textes législatifs.

En résumé, aucun changement quant à la prise en compte du parcours de formation n’est envisageable dans un proche avenir. Il n’en est en particulier pas question pour la session de 2007, quelles que soient les mesures prises concernant un rattrapage.

Les étudiants font remonter à Mme Gorisse, qui en prend note, d’autres demandes quant à l’évolution du règlement des épreuves :

  • production de directives nationales par la DGAS, directement communiquées aux membres des jurys. Les DRASS pourront ajouter des précisions régionales, mais les jurys doivent avoir en main les consignes nationales textuelles (afin de respecter l’égalité de traitement qu’on peut attendre d’une épreuve nationale) ;

  • communication de ces consignes aux étudiants en même temps qu’aux membres des jurys (afin que les étudiants aient, au niveau national, la possibilité d’être au même niveau d’information que les jurés sur les attendus des épreuves) ;

  • inclusion dans ces consignes d’une analyse précise des différences entre l’ancienne et la nouvelle définition du mémoire servant de support à l’épreuve DC2 (des étudiants ayant été jugés selon des critères applicables à l’ancien mémoire) ;

  • obligation d’anonymat sur les appréciations des centres de formation présentés dans le dossier de pratiques professionnelles (des étudiants ayant eu à pâtir de l’appréciation des jurys sur leur centre de formation lors des épreuves du DC1). On peut noter que l’anonymat n’est en aucun cas une obligation légale dans le cas général, il s’agirait d’une disposition spécifique à ce diplôme.

Les étudiants précisent que d’autres demandes pourront suivre. Les justifications écrites des résultats éliminatoires n’étant pas encore parvenues à tous les candidats, une attente suivie d’un temps d’analyse sont nécessaires avant de pouvoir appuyer d’autres revendications.

Points concernant l’organisation d’une session en novembre ou décembre 2007 

Les informations qui suivent sont des déclarations officielles de la DGAS, relayées par la coordination étudiante qui a été chargée de leur diffusion. L’information a par ailleurs été diffusée au niveau des DRASS et des centres de formation.

  • cette session sera nationale (ayant été décidée au niveau ministériel et de la DGAS) et concernera donc toutes les régions sans exception ;

  • cette session ne comptera pas comme une nouvelle présentation du DEASS et ne sera donc pas comptabilisée dans la limite à vie de trois présentations du diplôme ;

  • il n’y aura aucun critère restrictif d’accès à cette session, la seule condition étant de s’être présenté à la session de juin 2007. En particulier, il n’y aura aucune condition sur les notes précédemment obtenues ou le nombre de DC non validés ;

  • la session se tiendra dans le même cadre réglementaire que celle de juin 2007. Le référentiel de certification et les règles de fonctionnement des jurys ne subiront aucun changement ;

  • la session aura un caractère dérogatoire et exceptionnel. Il ne s’agit pas d’une mesure applicable aux sessions suivantes.

La DGAS précise que chaque étudiant devra apprécier l’opportunité de se présenter à cette session, en accord avec son centre de formation.

Dans l’état actuel des choses (de nombreux centres de formation étant fermés pendant l’été), il n’est pas possible de préciser certaines modalités liées plus spécifiquement à la scolarité, notamment les conditions de réinscription et les frais de scolarité associés.

Rédigé par Pierre Berger, le 25/07/2007

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Compte-rendu de la réunion du 13 juillet 2007 entre le collectif des étudiants mobilisés suite aux résultats du DEASS 2007 et des représentantes de la DGAS 

Présents : 

Mmes Gorisse et Michel, DGAS 

14 étudiants de 10 écoles de travail social, dont 6 diplômés et 8 ajournés 

Ecoles représentées : Rabelais, Neuilly, IRTS Melun, Bobigny, ENS, IRTS Rouen, IRTS Parmentier, Paris V, IRTS Montrouge, IRTS Tours 

Lieu : DGAS, 10 place des cinq martyrs du lycée Buffon, Paris 14ème

Durée approximative : 1h30

Mme Gorisse indique que le compte-rendu par les étudiants de la réunion improvisée le 9 juillet entre trois étudiants et Mme Gorisse au siège de la DGAS comporte des généralisations à partir de cas particuliers et quelques inexactitudes.

Elle déclare que la DGAS n’a pas les chiffres des résultats du DEASS, et que la priorité des DRASS est d’informer les candidats puis les écoles avant de publier des statistiques consolidées. En outre, certaines régions n’ont pas encore tenu leur jury final à la date de la réunion et n’ont donc pas pu publier leurs résultats.

Les étudiants précisent que leur demande ne porte pas sur un bilan complet de la session de juin 2007, mais sur des statistiques élaborées à partir des données déjà disponibles, en supposant que la fiabilité des résultats communiqués aux étudiants et aux écoles est suffisante pour un premier bilan partiel (répartition des notes, taux d’échec suivant les différents DC, etc). A titre d’exemple, en Ile de France, les relevés officiels de notes ont été communiqués aux étudiants, via les écoles, le 5 juillet 2007, l’annonce des résultats datant du 2 juillet.

La DGAS précise n’avoir jamais dit que tout était clair quant aux modalités d’application de la réforme dès mai 2005. Elle fait état d’outils diffusés à des dates ultérieures par le comité de suivi de la réforme, notamment via le GNI (groupement national des instituts régionaux de travail social) et l’AFORTS (association d’écoles de travail social).  Elle indique que ce sont les DRASS qui sont au courant des réalités du terrain et sont chargées de la mise en œuvre au niveau régional. Elle évoque une liste que 80 questions/réponses, faisant partie des outils de suivi de la réforme, qui ont permis de préciser les modalités de mise en œuvre en tenant compte des avis des centres de formation. Selon elle, la DGAS et les DRASS ont fait un réel travail d’information auprès des écoles. 

Un étudiant précise et insiste sur le fait que les étudiants n’ont pas pris part à ces réflexions. A cela la DGAS répond avoir cherché à contacter des instances représentatives des étudiants, notamment par le biais de l’ANAS (association nationale des assistants sociaux) et n’avoir trouvé aucun groupement ou délégation d’étudiants constitués. 

L’année scolaire 2006-2007 a été selon la DGAS une année où les textes officiels (circulaire DGAS/4A/2005/249 du 27 mai 2005) ont fait l’objet de précisions et d’échanges avec les centres de formation, notamment par le biais du comité de suivi. 

Les étudiants émettent des doutes sur la capacité des administrations à mettre en œuvre une réforme qui n’a que très modérément été prise en compte par le terrain.  Ils présentent quelques dysfonctionnements et difficultés rencontrées : par exemple, le principe des sites qualifiants (a priori abandonné pour les projets de réforme des autres diplômes de niveau III en travail social) a causé de multiples problèmes.  Outre les difficultés de trouver un stage, la réforme permet d’effectuer les stages de 2ème et 3ème années dans des structures dépourvues de tout assistant de service social. Cette absence de membres de la profession sur certains sites a été très mal perçue par certains jurys. 

De plus, les notions d’ISAP et d’ISIC étaient souvent inconnues des professionnels et les étudiants se heurtaient à de nombreuses incompréhensions. De nombreux étudiants ont dû expliquer la réforme sur leurs terrains de stage, et se sont vus reprocher le positionnement de leurs lieux de stage ISIC par certains jurys. 

Les étudiants insistent également sur le message général des écoles, à savoir que les DRASS prendraient en compte ces difficultés dans leurs consignes aux jurys. Ce message a permis, en dépit des multiples réadaptations, de maintenir un climat de confiance. Or les résultats du DEASS et l’absence d’indications dans ce sens dans le livret distribué aux membres des jurys par la DRASS d’Ile de France démontrent le contraire. 

 Un autres dysfonctionnement concernant le DC2 : une réunion sur les dernières modalités du mémoire avait lieu alors qu’ils avaient déjà été rendus, ce qui ne permettait plus aux étudiants d’effectuer les réajustements éventuels. Les étudiants s’estiment donc en droit de douter des critères de notation et de la conformité de leurs écrits aux attentes des jurys. A cela s’ajoutent les disparités d’interprétation du nouveau cadre méthodologique des mémoires d’un établissement de formation à l’autre. 

Une étudiante témoigne du fait que, dans sa région, la réforme n’a pas été appliquée, notamment en ce qui concerne l’ISIC, par toutes les écoles. En conséquence, certains formateurs membres de jurys n’étaient eux-mêmes pas formés à cette méthodologie d’intervention. 

 En énumérant tous les nouveaux critères du DEASS, les étudiants soulèvent une hypothèse quant à l’instauration d’un système de quotas lors des délibérations des jurys. Idée formellement réfutée par la DGAS. 

Les étudiants insistent sur le problème de l’opacité des jurys pléniers, de l’absence de critères clairs, de la non obligation d’examen des dossiers scolaires. La DGAS indique que tous les jurys ont été informés, et formés (sauf cas exceptionnels tels les désistements de dernière minute où les remplaçants n’ont matériellement pu assister aux formations). Elle cite l’exemple de l’Ile de France, où la formation des jurys a concerné 600 personnes qui ont assisté à quatre jours de formation, ce qui est un effort considérable de préparation. 

Elle dément catégoriquement la présence de quotas ou d’évictions systématiques.

Elle réaffirme que le choix d’examiner les dossiers scolaires appartient exclusivement aux jurys et n’est en aucun cas une obligation.

Les étudiants relèvent le caractère paradoxal de ces deux affirmations. Si les dossiers n’ont pas été examinés pour tous, comment qualifier les critères qui ne se sont basés que sur les notes précédemment obtenues ? 

Elle insiste sur les trois axes d’évolution de la profession, qui sont l’aide individuelle à la personne, l’intervention collective et de développement social local.  Elle réaffirme que cette réforme a fait l’objet d’une vaste concertation sur le terrain. Sur le principe de la nouvelle certification, elle la décrit comme une logique de compétences rassemblées en domaines autonomes, ce qui rend les compensations sans objet. Un retour consensuel des jurys indique que le découpage en domaines distincts permet de produire une appréciation plus fine des compétences. 

Elle réaffirme la souveraineté des jurys. Dans le cadre général de ses missions, et plus particulièrement concernant l’organisation des sessions de validation des diplômes, L’Etat via la DGAS et les DRASS réglemente, informe, forme et régule. Mais ce sont les jurys souverains qui décident. Il n’est donc pas possible au niveau de la DGAS de revoir les notes ni les décisions. 

Un étudiant montre le livret produit à l’intention des jurys d’Ile de France par la DRASSIF (et non la DGAS) et souligne les nombreuses indications spécifiques à la région qu’il contient (citées dans des encadrés intitulés « orientations en IDF »). Il souligne également que l’organisation des jurys pléniers n’y est à aucun moment évoquée (les allusions à la séance plénière se limitent à : la possibilité d’examiner les dossiers scolaires dans cette séance, la possibilité de travailler en sous-groupes et l’interdiction à une personne ayant déjà connu un étudiant de participer aux délibérations le concernant). 

Les étudiants soulèvent alors la question des disparités entre régions, notamment l’étalement des résultats sur plus de 15 jours, les disparités dans les taux de réussite et les inégalités des critères retenus pour le rattrapage des candidats. 

Sur cette question, la DGAS reconnaît que cela doit être pris en compte lors du bilan de la réforme. Lors du bilan de la réforme, ce sera un point important à évoquer. 

La DGAS annonce qu’une mesure est à l’étude sur une possibilité d’avancer, à titre exceptionnel, une session en novembre 2007.  Il ne s’agirait en aucun cas d’un rattrapage, mais d’une session exceptionnelle comptant comme nouvelle présentation au DEASS.  Il s’agirait donc de repasser en novembre les DC pour lesquels le candidat n’a pas obtenu la moyenne, sans remise en question des principes de fonctionnement des jurys ou des critères d’évaluation. La loi limitant à vie les candidats à trois présentations au DEASS, il ne resterait par conséquent à ceux qui échoueraient à nouveau en novembre 2007 que la session de juin 2008. 

M. Tregoat, directeur de la DGAS, rendra sa décision sur cette session exceptionnelle au plus tard vendredi 20 juillet 2007. La décision sera communiquée via les DRASS, le GNI et l’AFORTS. 

Une étudiante demande que, face à la subjectivité des jurys et la disparité de leur notation non compensées par la prise en compte du parcours de formation, on cesse de parler d’« échecs ». Les « recalés » s’estiment victimes d’injustice tant que des conclusions plus précises sur le déroulement des épreuves n’auront pas été tirées. 

 Les étudiants insistent sur le fait que les trois années de formation doivent être prises en compte autrement que de manière optionnelle comme cela a été le cas pour les DC1, DC2 et DC4. Il est nécessaire de donner aux centres de formations une réelle place dans ce DE en imposant au jury une reconnaissance du livret scolaire, qui doit être pris en compte dans la note finale. Le rendre optionnel, c’est ne pas reconnaître l’importance et la nécessité de ces trois années de formation. 

Mme Gorisse nous remet à la fin de la séance trois exemplaires d’un dossier contenant des textes d’outils d’accompagnement à la mise en œuvre de la réforme, et le corps de la circulaire DGAS/4A/2005/249. 

Nous attendons donc la fin de cette semaine pour savoir si concrètement il y aura une nouvelle session. D’ici là, restons mobilisés 

Mme Gorisse souhaite revenir, après la tenue de la réunion, sur quelques idées inexactes qui ont circulé et n’ont pas pu être reprises en séance par la DGAS :

  • le principe du site qualifiant n’est en aucun cas abandonné, non seulement pour les diplômes de niveau III mais pour l’ensemble des diplômes de niveau V à I. Même si le terme exact n’est pas repris systématiquement dans chaque texte, c’est un principe général acté pour l’évolution de l’ensemble des diplômes de ce secteur ;

  • quelles que soient les opinions sur la prise en compte du livret de formation, ce livret n’a jamais fait partie du référentiel de formation.

Rédigé le 14/07/07 par Pierre Berger et Wilphane Prévilon, présents à la réunion 

Modifié le25/07/07  par Pierre Berger, suite aux remarques apportées par Mme Gorisse lors d’un entretien téléphonique

10 Réponses à “Des nouvelles de la DGAS”

  1. pauline dit :

    Pour ceux qui doivent repasser les épreuves écrites, j’ai eu comme information de la DRASS, qu’elles auront lieu le 13 novembre, cette date est nationale.
    Merci pour le compte rendu.

  2. Sofy dit :

    Merci à Pierre et à Blandine et aux autres, pour ces entretiens téléphoniques, ces compte-rendus, ces temps persos consacrés à vous et aussi aux autres et même si la mobilisation n’est pas finie, un pas en avant a été franchi!!!

    Encore merci!!! et à très bientôt!!!

  3. caroline dit :

    Franchement merci à tous!! C’est génial ce que vous avez réussi à obtenir sur le fait qu’on puisse tous se présenter à la session et que cela compte pas comme une nouvelle présentation au diplome.

    Encore merci!!!

  4. Dany dit :

    merci de votre investissement à Blandine, Pierre et les autres, c’est grâce à votre mobilité que nous recommençons à espérer plus de justice pour les recalés mais aussi dans le futur proche pour la reconnaissance des études bac+3 et encore bien des points à revoir…on n’en n’a pas fini!!!

  5. Thierry dit :

    Premiers résultats attendus mais encourageants. Mais premiers résultats seulement : le soulagement compréhensible qu’offre le rattrapage de novembre ne doit pas faire oublier tous les autres points. Tous les enseignements doivent être tirés afin que semblable situation ne se reproduise pas, afin que des modalités de compensation des notes et une prise en compte sur livret de l’ensemble du cursus de l’étudiant soient fixées. Enfin, et directement liée à la réforme, la reconnaissance du niveau Bac+3 doit être retenue sans délai. D’accord avec Sofy et Dany, il y a encore d’autres pas à accomplir!
    Bon courage à tous!

  6. Nath dit :

    bonjour à tous,
    quelqun pourrait me renseigner concernant l’adresse et la personne à qui je dois adresser email ou courrier pour obtenir mes appréciations du jury ?? merci beaucoup !!

  7. pauline dit :

    Nathalie, il faut que tu appelles la personne de ta DRASS qui se charge des formations sociales, son nom et son numéro de télephone doivent être marqué sur ta convocation et sur ton relevé de note.

  8. Nath dit :

    infos toutes fraiches: les dates de rattrapages pour le mémoire sont du 10 au 14 décembre. en sachant kil fodra remmettre le mémoire 1 mois avant au centre de formation. voilà !

  9. valerie dit :

    salut, je suis etudiante ass 3 ifts ollioules et je recherche des coordonnées de collectif etudiant. Nous nous mobilisons de nouveau afin que le sénario du DEASS 2007 ne se reproduise pas. le plus difficile c’est de se trouver et de communiquer entre nous.
    merci pour ses infos.

  10. Thierry dit :

    Valérie vous avez raison! Il est important de se mobiliser à nouveau! Ce qui est révélateur, c’est votre remarque sur la difficulté de communiquer. Depuis de longues semaines, rien. A croire que le rattrapage de décembre se suffit à lui-même.
    Or il y a là une occasion, de fait « historique », non seulement de régler par le haut et avec les étudiants la question des modalités d’obtention du diplôme, mais aussi pour associer plus directement les centres de formation et les étudiants à la politique du ministère et enfin, d’obtenir la reconnaissance Bac+3 du niveau du diplôme d’assistant de service social.
    Les intéressés en ont-ils envie?

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